RégionaleSubvention

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

En résumé : Subvention · jusqu'à 20–40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.

Financeur

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre

Bourgogne-Franche-Comté · Région

Montant

20–40 % du projet10

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Cette aide vise: Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région, Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020, Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique. Dépenses éligibles: Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site, Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site, Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés. Subvention d'investissement. Études d'ingénierie de projet: dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %, Travaux de restauration: dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %, Valorisation: dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %. Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.

Conditions d'éligibilité

Intérêt patrimonial et qualité du projet, Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire, Efficacité énergétique.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport

Fiche officielle

Contact

patrimoineculturel@bourgognefranchecomte.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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