Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller vers ». Il s’agit, pour ces structures, de renforcer et développer de nouvelles modalités d’accompagnement des publics ne fréquentant pas ou plus les services sociaux et les structures d’animation de la vie sociale. En cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la politique départementale d’insertion et des politiques solidaires, les interventions proposées se réaliseront en proximité des lieux de vie des usagers dans des espaces non investis jusqu’à présent et selon des méthodes adaptées. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué à part égale entre les structures agréées en fonction de l’enveloppe budgétaire votée chaque année pour les centres sociaux et celle pour les espaces de vie associative.
Conditions d'éligibilité
BENEFICIAIRES Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant que Centre social (CS) Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant qu'Espace de Vie Sociale (EVS) CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles: les actions en fonctionnement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur: statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers: budget, documents comptables, RIB... le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement) en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement: conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de décision attributive En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité: conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de la décision attributive
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Action d'insertion - fonctionnement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes: les dossiers devront avoir été déposés au plus tard le 30 juin…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.