RégionaleSubvention

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bretagne.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Aubin-des-Landes.← Aides de Saint-Aubin-des-Landes
Financeur
Conseil régional de Bretagne
Périmètre
Bretagne · Région
Montant
60 % du projetContrat nature TVB: 60% max, plafond 25 000 € pour le diagnostic/plan d'actions et 80 000 € pour la
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et de la reconquête du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne. Ils répondront aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique mais pourront contribuer à soutenir d'autres thématiques en dehors du champ des continuités écologiques. On distingue: le contrat nature trame verte et bleue le contrat nature territorial le contrat nature thématique Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue: le montant de l'aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à: 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum) 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum) Volet 2 – Contrat nature territorial: le montant de l'aide s'élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€. Volet 3 – Contrat nature thématique: le montant de l'aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.

Conditions d'éligibilité

Voir le règlement du contrat nature téléchargeable sur le site de la région

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Région Bretagne Service Patrimoine naturel et biodiversité email: patrimoine.naturel@bretagne.bzh Tel: 02 99 27 15 66 Pour les contrats nature trame verte et bleue et territoriaux: Gaëlle Namont Chargée de la trame verte et bleue et des paysages Email: gaelle.namont@bretagne.bzh Tel: 02 99 27 12 32 Pour les contrats nature thématiques: Karine Delabroise Chargée de la connaissance du…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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