RégionaleSubvention

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Sault-lès-Rethel.← Aides de Sault-lès-Rethel
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau. Projets éligibles Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire. La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre. Dépenses éligibles Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg): Lajlah LUTHER: 03 88 15 65 13 / lajlah.luther@grandest.fr Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz): Francis VOGIN: 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne): Véronique BAUDET: 03 26 70 89 33 / veronique.baudet@grandest.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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