Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes.
Objectif de l'aide
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions: la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres: La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du…
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité du demandeur: Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c'est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l'ensemble de la population. Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux. Critères d'éligibilité des projets: Seules les opérations suivantes sont éligibles: Opérations de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité Opération d'acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale Opérations d'équipement mobilier et matériel et d'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales Opérations d'informatisation ou renouvellement d'une informatisation, de création de services qui utilisent l'informatique Opérations de numérisation et de valorisation des collections Opérations d'acquisition et d'équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation Opérations d'acquisition de documents (aide au démarrage de projets) Opérations ayant pour objet l'extension et l'évolution des horaires d'ouverture Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité Les collectivités sont éligibles lorsqu'elles: réalisent directement des opérations d'investissement en leur qualité de maître d'ouvrage font appel à des procédures dérogatoires de délégation de maîtrise d'ouvrage Les projets concernant des bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface strictement supérieure à 100 m2. Les projets supérieurs à 8 000 m2 de surface totale sont éligibles, quelle que soit la densité du lieu d'implantation. Les projets concernant une annexe aux bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface: au moins égale à 100 m2 pour les communes et les EPCI de moins de 10.000 habitants supérieure à 300 m2 pour les communes et les EPCI de plus de 10.000 habitants Les projets concernant des bibliothèques départementales doivent présenter une surface: au moins égale,…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute question sur la dotation générale de décentralisation en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser au service Livre, Lecture, Archives et Langue Française: Pour les départements 01, 26, 38, 69 et métropole de Lyon, 73 et 74: DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, Service Livre, Lecture, Archives et Langue Française: drac.ara-ll@culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.