restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Pays de la Loire.
Objectif de l'aide
Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable », protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les dix Petites Cités de Caractère® sont: Loire-Atlantique: Piriac-sur-Mer Maine-et-Loire: Le Coudray-Macouard, Montsoreau Sarthe: Asnières-sur-Vègre, Parcé-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume Vendée: Faymoreau, Foussais-Payré, Mouchamps, Rives-d'Autise pour la commune déléguée de Nieul-sur-l'Autise.
Conditions d'éligibilité
L'immeuble doit être situé dans une commune éligible qui s'engage contractuellement avec la Région à: Déterminer en concertation avec l'architecte du patrimoine chargé de l'opération par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans le PVAP/AVAP/ZPPAUP. Les subventions régionales porteront exclusivement sur ce secteur. Mettre à disposition régulière les moyens humains nécessaires pour lancer, animer et assurer le suivi et la gestion de l'opération notamment en recourant aux services d'un architecte du patrimoine. Abonder financièrement l'effort consenti par la Région à hauteur de 5 % minimum avec les mêmes limites que la Région. Le propriétaire s'engage à: Ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l'attribution de la subvention de la Région. Ne pas utiliser du PVC ou tout autre matériau non compatible avec l'approche patrimoniale reconnue par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (maintien ou pose).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
0228205133
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.