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Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Communes littorales.

Financeur
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Périmètre
Communes littorales · Ad-hoc
Montant
80 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte. Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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