Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Communes littorales.
Objectif de l'aide
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte. Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Il faut vous rapprocher de votre DDTM ou DEAL.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.