RégionaleSubvention

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics · sur le périmètre : Île-de-France.

Financeur

Conseil régional d'Ile de France

Périmètre

Île-de-France · Région

Échéance

Sans date de clôtureRécurrente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles. Pour quel type de projet ? Les types de projets soutenus concernent: La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle. Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques. A noter Dispositif ouvert en continu Quelles démarches ? Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ? Associations loi 1901 de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée, Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Groupements d'intérêt public (GIP), Fondations, Établissements scolaires.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Délégation handicap

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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