Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Communes rurales du Vaucluse.
Objectif de l'aide
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale: 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).
Conditions d'éligibilité
Communes qualifiées de « rurales » par arrêté préfectoral, n'ayant pas transféré la compétence.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.