Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.
Objectif de l'aide
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement Formulaire communes adhérentes.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Service Environnement et Sports Contact: Julie BROUILLAT Email: dadt.aides-eau@hauteloire.fr Téléphone: 04. 43. 07. 11. 82
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.