Restaurer des documents d’archives
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite): Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d'archives. Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite): Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations. Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation. Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d'un avis technique. Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat: en cliquant ici et Département: en suivant ce lien ) Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante): Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Drôme Archives départementales Pôle aide aux communes Téléphone: 04 75 82 44 80 Email: archives@ladrome.fr Site: www.ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.