DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.

Financeur

ID77

Périmètre

Seine-et-Marne · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand: Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études Aide à la passation du marché; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire Suivi de l'étude. Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). Prestations écrites Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 19 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

64
prix en baisse: jusqu'à −39 %; 97
au plus bas: leur prix le plus bas relevé; 44
marchands relevés: établis en France

Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →