Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand: Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études Aide à la passation du marché; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire Suivi de l'étude. Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). Prestations écrites Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.