Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
En résumé : Subvention · jusqu'à 78 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics.
Objectif de l'aide
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l'UE. Budget total de l'appel: 4 millions d'euros Montant de la subvention: entre 1 million et 2,5 millions d'euros Taux de co-financement: jusqu'à 80% du total des coûts éligibles Objectifs Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE, notamment par l'application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l'UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d'aménagement de l'espace maritime Priorités Priorité 1: Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d'espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d'un bassin maritime Priorité 2: Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime Priorité 3: Concevoir des plans d'aménagement de l'espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d'autres instruments de l'UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients Priorité 4: Analyser la manière dont les plans d'aménagement de l'espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs Parmi les actions financées Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la directive MSP, y compris l'examen et/ou la révision des plans d'espace maritime Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 10 de la directive MSP (utilisation et partage des données) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de…
Conditions d'éligibilité
Être une personne morale Être une entité publique ou privée Être approuvé par les autorités publiques ou les organismes chargés de la planification de l'espace maritime au niveau national dans les États membres côtiers concernés Être une autorité publique ou un organisme chargé de la planification de l'espace maritime d'un État membre côtier Pays non membres de l'UE éligibles au programme: Pays de l'Atlantique, Pays de la mer Baltique, Pays de la Mer Noire, Pays de la Mer du Nord, Pays méditerranéens Pays dont les eaux sont adjacentes aux régions ultrapériphériques de l'UE
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
cinea-emfaf-calls@ec.europa.eu Lignes directrices (EN) Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre Autres documents de l'appel (EN) Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre Site web de l'agence exécutive Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre Information+ Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.