Soutenir la protection animale
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale: chats et chiens MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction des actions menées
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les actions en fonctionnement et en investissement PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur: statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers: budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement: au vu de la convention ou, à défaut, en une seule fois En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité: fonctionnement: 31 décembre au cours de laquelle la subvention a été attribuée investissement: l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services: Subvention d'investissement Subvention de fonctionnement…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.