Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Opérations éligibles

Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial : acquisition de locaux et frais annexes ;aménagement et rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisition du fonds de commerce ;travaux de reconstruction après sinistre ;dépenses de matériel ;coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.

Conditions d'attribution

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Bénéficiaires

Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;exerçant une activité à l’année ;implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;en phase de création ou de reprise ou de développement.

Taille d'entreprise

3,4,5

Ancienneté

1,2

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 03/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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