Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.

- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.Les investissements productifs sont inéligibles.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.

Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : effectif salarié inférieur à 10 personnes ;chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise. Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;activités saisonières ;boutiques éphémères ;activités de services comptables et financiers, d'assurance ;agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.