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Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Opérations éligibles
Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Conditions d'attribution
Le bénéficiaire devra :
Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.Engagements à tenir durant la phase de conventionnement :
S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.
Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Montant
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
Bénéficiaires
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
Taille d'entreprise
2,3,5,6
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 30/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.