Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.

- Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts : Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462 ;Porte avec oculus. - Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur : Équipements d’accès et de travail en hauteur ;Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécuritéÉquipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau. - Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur : Dispositif motorisé de jonction quai – camionDispositif asservi de calage du véhiculeDispositif anti-chutes de personnes et d’enginsEscalier d’accès au quai. - Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur : Protection collective latérale solidaire du hayon ;Marche pied escamotable pour remorque ;Raccordement sécurisé remorque / cabine.

Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.

Entreprises : inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;ayant un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf ;ayant réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;répondant aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;ne bénéficiant pas d'un contrat de prévention en cours, ni en ayant bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;ne faisant pas l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;adhérant à un service de santé au travail ;ayant informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.