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Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;Travaux de réduction des rejets à la source ;Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;Autres travaux de réduction des pressions ;Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Conditions d'attribution
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.
Taille d'entreprise
2,3,4,5,6
Ancienneté
2
1 Valide jusqu'au 31/12/2030
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 05/03/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.