Aide à la modernisation

Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.

Frais d’étude ;Frais de labellisation ;Frais d’innovation (brevet, etc.).

L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.