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FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.

Opérations éligibles

Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Conditions d'attribution

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 04/12/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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