FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"

Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.

Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.