Prêt Innovation R&D

Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).

Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation : réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;études de marchés ;etc. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.

Prêt : de 3 000 000 € maximum ;plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;à taux d'intérêt fixe.

PME ;Grandes entreprises de moins de 2000 salariés. Ne sont pas éligibles : personnes physiques ;entreprises individuelles ; laboratoires et établissements publics ;associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ; entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.