Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

Installation en centre-ville.Sont prioritaires : l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;Hors zone commerciale et galerie commerciale ;Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;inscrites au RNE ;en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;ayant une activité à l’année ;respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).