Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;Rénovations ;Extensions avec rénovation.

Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants ;prestations de services techniques à l'industrie ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et règlementées.