Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;transmission des entreprises de proximité ;outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction. Ne sont pas éligibles : constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ; travaux de parking ;terrassement ;voirie et réseaux divers.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ;ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;ayant au moins 20 salariés ;réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. Ne sont pas éligibles : activités relevant du champs de la micro-entreprise ;pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme ;entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.