Aide à l'immobilier

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ;Location de locaux.

L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire. Taux de l'aide : 20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises. L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.Secteurs éligibles : industrie ;service aux entreprises ;économie sociale et solidaire. Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : Professions libérales ;Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;Commerces et les activités de détail ;Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ;entreprises en difficulté.