Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.

Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.

Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

TPE : immatriculée au Registre national des entreprises ;artisanale ou de production. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.