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France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
En bref : 2 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de candidature :
15 septembre 2026 ;9 février 2027.
Opérations éligibles
Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ;la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ;la décarbonation des procédés ;le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ;la réduction des autres GES.
Conditions d'attribution
Le projet devra :
présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Montant
Subvention représentant :
45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
2 Valide jusqu'au 09/02/2027
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 09/03/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.