Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

- Installations de captage et équipements ;- Vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.