Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ;qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.Le bénéficiaire : devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ;implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.