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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Opérations éligibles

Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.Ne sont pas éligibles : travaux d’agencement ;travaux d’entretien ;travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.

Conditions d'attribution

Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Taille d'entreprise
3
Ancienneté
1,2
1

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 16/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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