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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Opérations éligibles
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.Ne sont pas éligibles :
travaux d’agencement ;travaux d’entretien ;travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Conditions d'attribution
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Taille d'entreprise
3
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 16/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.