Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Création ou extension des locaux d'activité.Ne sont pas éligibles : acquisition foncière ; projets agricoles ;immobilier de stockage.

L'entreprise devra créer : 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés. L'entreprise devra : s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant : 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés. Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée : pour une construction labellisée RT2020 ;si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Entreprises de toutes tailles.Ne sont pas éligibles : commerces ; SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).