Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves ;acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;rénovations ;acquisitions et/ou extension avec rénovation. Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.Ne sont pas éligibles : location simple ; terrain ;showroom ; frais d’acte ;aménagement extérieur ;paysagiste ;informatique ; mobilier ;alarme/vidéo surveillance ;signalétique/publicité ;auto-construction.

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

PME inscrites au RNE.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.Secteurs éligibles : Industrie ;Artisanat de production ;Hébergement touristique ;Commerce de gros inter-entreprises ;Services innovants (numérique, informatique) ;Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;Logistique ;Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.