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Aide à l'immobilier d'entreprise

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Opérations éligibles

Construction ;Acquisition ;Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Etudes préalables.

Conditions d'attribution

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.

Montant

Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

Bénéficiaires

PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;services à l’industrie ;services qualifiés aux entreprises ;activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;banque ;immobilier ;finance ;assurances ;agriculture.
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 14/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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