Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Construction ;Acquisition ;Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Etudes préalables.

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.

Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;services à l’industrie ;services qualifiés aux entreprises ;activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;banque ;immobilier ;finance ;assurances ;agriculture.