Aide à l'investissement matériel

Soutenir l’investissement des petites entreprises.

- Matériel, outillage et équipement de production ;- Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ;- Aménagement immobilier : dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ;travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes ;amélioration des conditions de travail et de sécurité ;travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic ; - Devanture et enseigne : rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales). - Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.Ne sont pas éligibles : informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;mobilier non spécifique à une activité ;matériel de télécommunication ;véhicules et remorques (acquisition) ;matériels en crédit-bail ou location ;investissements immatériels de création, référencement de site internet.

Les bénéficiaires devront : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement. Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ;Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ;Professionnels de santé. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois ;agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires ;pharmacies ;commerces saisonniers ;commerce de gros ;professions libérales sauf professionnels de santé ;auto-entreprises et les micro-entreprises ;activités d'hébergements.