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Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
En bref : 2 · aide financière.
Objet de l'aide
Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
Opérations éligibles
Prestation en deux phases :
état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
Conditions d'attribution
La prestation devra avoir :
une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Montant
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Bénéficiaires
Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
2
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 04/08/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.