France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie

Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.

Dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production.

Prêt : compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ;d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum ;sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Une assurance décès invalidité est obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

PME ou ETI porteuse d'un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.Ne sont pas éligibles les entreprises : en difficulté, au sens de la règlementation européenne ;en nom personnel (dont entreprise individuelle)ayant des activités d’intermédiation financières, des activités de promotion et de locations immobilières ou des activités agricoles.