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Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

Opérations éligibles

Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.

Montant

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.Ne sont pas éligibles : collectivités ;organismes publics ;bailleurs sociaux.
Taille d'entreprise
3,4,5
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 10/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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