Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

Opérations éligibles

Achat des murs ;Constructions ;Travaux de modernisation ;Rénovations ;Agrandissements ;Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.

Conditions d'attribution

Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.

Montant

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.Bonus emploi : 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).

Taille d'entreprise

Ancienneté

1,2

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 14/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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