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Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Opérations éligibles

Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.

Montant

Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Taille d'entreprise
3,4,5,6
Ancienneté
1,2
1

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 14/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques : objet, conditions et montant — aide aux entreprises · FranceMetrics