Aide à la reprise d’entreprise

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

- Dépenses immatérielles : clientèle attachée au fonds ;droit au bail ;nom et enseigne commerciale ;licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.). - Dépenses matérielles : dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.). Ne sont pas éligibles : mobilier de bureau ;stocks ;frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

TPE commerciales et/ou artisanales : inscrites au RNE ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;à jour de leurs obligations sociales et fiscalesayant moins de 20 salariés. Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;professions libérales ;agences immobilières ;loueurs en meublés ;bueau d’études, conseil, etc. ;commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;auto-entreprises ou micro-entreprises ;exploitations agricoles pour leur activité principale ;services financiers.