CAP TPE

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Densifier le tissu des TPE.

Opérations éligibles

Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Conditions d'attribution

Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Montant

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.Bonifications : 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Bénéficiaires

Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ;Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.

Taille d'entreprise

Ancienneté

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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