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Aide à l'immobilier d'entreprise

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Opérations éligibles

Acquisition :Construction, extension ou travaux de rénovation ;Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Conditions d'attribution

Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Montant

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Bénéficiaires

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;professions libérales.
Taille d'entreprise
3,4,5
Ancienneté
1,2
1

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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Aide à l'immobilier d'entreprise : objet, conditions et montant — aide aux entreprises · FranceMetrics