Aide à l'immobilier d'entreprise

Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire : terrains et frais d’acquisition (notariés, géomètre, etc.) ou frais d’honoraires (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie) ;travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier ;aménagements paysagers. Ne sont pas éligibles : équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;travaux réalisés par l’entreprise ou par une entreprise liée à elle-même.

Aide plafonnée à 80 000 €.Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes : localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;présentant une situation financière saine ;faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités. Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.