FranceMetrics
1

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Opérations éligibles

Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac : diagnostics accessibilité ;travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Conditions d'attribution

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.

Montant

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Taille d'entreprise
3,4,5
Ancienneté
1,2
1

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

Toutes les aides aux entreprises

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 19 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

64
prix en baisse
97
au plus bas
44
marchands relevés
Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéfiches de prix →