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Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Opérations éligibles
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
diagnostics accessibilité ;travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Conditions d'attribution
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Taille d'entreprise
3,4,5
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 15/10/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.