Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Acquisition de terrains ;Aménagements fonciers ;Construction ou achat de locaux ;Travaux d’aménagements ;Frais d’honoraires et d’acquisition. Ne sont pas éligibles : TVA ;frais d'acte en cas d'acquisition ;études ;frais de maîtrise d'oeuvre.

Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide. L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.

Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

PME des secteurs suivants : artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;entreprises en redressement judiciaire.