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Aide à l'investissement immobilier
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Opérations éligibles
investissements immobiliers ;construction d'un bâtiment ;réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.
Conditions d'attribution
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas :
d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales.
Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Taille d'entreprise
3
Ancienneté
1,2
1
Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 22/09/2025. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.