FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

En bref : 2 · aide financière.

Objet de l'aide

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

Opérations éligibles

FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ». Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.

Conditions d'attribution

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Montant

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Taille d'entreprise

3,4,5,6

Ancienneté

1,2

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 05/01/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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