IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).

Véhicules éligibles : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc. - Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ;véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.). Opérations éligibles : achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat. Ne sont pas éligibles : véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ;véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

collectivités et leurs groupements ;sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ;syndicats d’énergie,Établissements Publics ne relevant pas de l’état ;entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ;associations ;agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.